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2. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : AUTORISATION LIMITÉE
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4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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Les présentes sections 4, 5, 6, 8, 12 et 13 continuent à s’appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.
10. SITES TIERS
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11. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE
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12. JURIDICTION COMPETENTE
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L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend sur les Conditions Générales, l’utilisateur donne compétence exclusive aux juridictions françaises. Lors de la consultation du Site, l’utilisateur donne compétence non exclusive à ces juridictions et renonce à tout rejet de la juridiction.
13. DIVERS
Si une cour de juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l’une des clauses de ces Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions de la cour, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.
14. DIVERS
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